Du Comité Exécutif
Article 19 :
Le Comité exécutif comprend le Président, le Vice-Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et un délégué de chaque fédération provinciale.
Article 20 :
En vertu de ses pouvoirs d’administration et de gestion courante, le Comité exécutif :
– Supervise, contrôle et évalue les activités du bureau permanent de la Ligue ;
– Prépare à l’intention de l’Assemblée Générale le budget et les programmes annuels ou pluriannuels de la Ligue ;
– Supervise l’élaboration et veille à la bonne exécution des programmes d’activités annuels et pluriannuels de la ligue ;
– Adopte les programmes d’activités à court terme de la Ligue ;
– Adopte les déclarations publiques de la Ligue ;
– Conçoit et adopte les politiques spécifiques de la Ligue pour le bon fonctionnement des sections et la bonne administration et gestion de ses ressources humaines, matérielles et financières ;
– Propose à l’Assemblée Générale les membres du Haut Conseil de la Ligue ;
– Décide des actions à mener chaque mois qu’une situation ou un problème particulier le requiert ;
Article21 :
L’élection du Comité Exécutif se fait en deux temps. L’élection du Président de la ligue précède celle des autres membres du Comité Exécutif.
Article 22 :
Toute candidature à la Présidence de la Ligue doit être présentée sous forme de lettre adressée au Président de la Commission Electorale de la Ligue.
Article 23 :
Le Président élu propose une liste des membres du nouveau Comité Exécutif. Il dispose d’un mois au maximum pour la soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale le Comité Exécutif. Si le Comité exécutif proposé est rejeté à l’Assemblée Générale, il présentera une nouvelle liste dans les trente jours qui suivent.
En cas de refus de la nouvelle liste, le Président est automatiquement démissionnaire et de nouvelles élections sont convoquées endéans trente jours au maximum. Le Président démissionnaire ne pourra se présenter comme candidat aux élections à ce poste qu’à l’expiration du mandat du Comité Exécutif qui aura été élu par la suite.
Article 24 :
Les conditions pour être membre du Comité Exécutif sont les suivantes :
– Etre membre de la Ligue depuis au moins trente six mois à l’exception du président, du Vice-Président et du Secrétaire Général qui doivent avoir une ancienneté d’au moins cinq ans ;
– Ne pas être dirigeant à quelque niveau que ce soit d’une association à caractère politique ;
– N’avoir jamais fait l’objet d’une des sanctions stipulées à l’article 16 des statuts de la Ligue ;
– Ne pas être investi d’une fonction politique tel membre du gouvernement ainsi que toute autre fonction donnant rang de ministre, membre de l’assemblée législative, directeur général, chef de cabinet, conseillers à la Présidence et à la Vice-Présidence, les mandataires de l’administration territoriale (gouverneur de province, maire, administrateur communal, chef de zone, chef de quartier, etc), membre des forces de sécurité en activité, etc ;
– Ne pas faire objet de poursuite judiciaire ;
– Avoir des aptitudes à concevoir, initier, diriger et animer. En particulier disposer d’une expérience pertinente comme membre de la Ligue ou d’autres organisations de la société civile et/ou une formation académique conférant un niveau suffisant pour pouvoir s’acquitter des responsabilités lui confiées.
Article 25 :
Outre les membres du bureau permanent, le Comité Exécutif peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence est jugée nécessaire en tant qu’observateur. Les raisons de cette invitation et la qualité de l’invité doivent être explicitement clarifiées par le Président de la séance au début de la réunion.
Article 26 :
L’ordre du jour des réunions du Comité Exécutif est proposé par le Président ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le Vice-président. Au début de la réunion, tout membre du Comité Exécutif peut suggérer l’inscription d’autres points du jour.
Article 27 :
Seuls les membres du Comité Exécutif sont autorisés à prendre part à ses délibérations.
Article 28 :
Le président de la Ligue dirige les réunions du Comité Exécutif et de l’Assemblée Générale. Il peut participer aux réunions de tout autre organe ou structure de la Ligue à l’exception des sessions de travail du Conseil de Surveillance sauf s’il est expressément invité par son Président.
Article 29 :
Le Président de la Ligue est premier responsable du bon accomplissement de la mission et des objectifs de la Ligue dont il répond devant l’Assemblée Générale. Il supervise toutes les actions du Comité Exécutif et représente la ligue auprès des autorités, des tiers tant en demandant qu’en défendant.
Plus précisément, il est premier devant l’Assemblée Générale :
– Du respect des statuts et du règlement d’ordre intérieur de la Ligue ;
– Du respect général par les membres de la Ligue de l’éthique du militant des droits de l’homme ;
– De la bonne gestion des ressources humaines, matérielles et financières de la Ligue ;
– De la cohésion des organes de la ligue, des membres et du personnel employé à temps plein de la Ligue ;
– De la bonne coordination des activités des organes de la Ligue ;
– De l’adaptation constante des orientations et des projets de la Ligue à l’évolution de son environnement ;
– De la conception et de la mise ne œuvre des stratégies de recherche et d’acquisition des fonds pour le fonctionnement et la réalisation des projets de la Ligue ;
– De l’amélioration continue de l’image de la Ligue et de la sauvegarde de son indépendance.
Dans son accomplissement de son mandat, il travaille étroitement avec le Comité Exécutif et le Secrétariat Exécutif de la Ligue auquel il délègue les prérogatives pour la gestion et l’administration de la Ligue.
Article 30 :
Le Vice-Président de la Ligue seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en d’absence. Il est particulièrement chargé :
– Du suivi des décisions prises par le Comité Exécutif et par l’Assemblée Générale de la Ligue et de l’évaluation de son action ;
– De la bonne programmation et du suivi-évaluation des activités de la Ligue.
Article 31 :
Le Secrétaire Général est spécialement chargé du suivi du statut des membres de la ligue. En collaboration avec le Secrétariat Exécutif, il supervise la tenue du registre global des membres et fait une revue semestrielle des entrées et des sorties et du statut des membres. Il est également chargé d’élaborer des stratégies de communication et de plaidoyer de la Ligue.
Le Secrétaire Général est chargé de la coordination des fédérations et des sections. A ce titre, il supervise et rend compte la création et du bon fonctionnement des fédérations et des sections. En cas d’absence ou d’empêchement du Président et du Vice-Président de la ligue, le Secrétaire Général préside les réunions du Comité Exécutif et de l’Assemblée générale.
Article 32 :
Sous la supervision du Président, le Trésorier supervise la gestion et la mobilisation des ressources de la ligue. A cet égard, il sera chargé d’élaborer, avec l’appui technique du Secrétariat exécutif, les stratégies de mobilisation de fonds et d’autofinancement de la Ligue. Il devra en outre veiller au suivi du respect des procédures financières permettant d’assurer une gestion saine et transparente des ressources financières et matérielles de la Ligue.
Article 33 :
Les autres membres du Comité exécutif représentent géographiquement les provinces de leur ressort au sein du Comité Exécutif. Ils servent de relai entre le Comité Exécutif et les sections en informant les sections des consignes, des décisions et des activités du Comité Exécutif et en retour en transmettant des informations sur la vie des sections se trouvant dans la zone géographique de leur ressort et sur la situation des droits de l’homme y prévalant. Ils agissent solidairement et collégialement au sein du Comité Exécutif pour assurer une bonne gestion et bonne administration de la Ligue.
Article 34 :
Le Président, le Vice-président, le Secrétaire Général et le Trésorier constituent le Bureau Exécutif de la Ligue. Entre deux réunions ordinaires du Comité Exécutif, le Bureau peut être saisie d’une question urgente exigeant la décision du Comité Exécutif et délibérer, à charge d’en tenir informé le Comité Exécutif et d’en expliquer l’urgence et le bien fondé. Toute fois, le bureau ne pourra délibérer qu’aux ¾ des membres.