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De l’Assemblée Générale

Article 11 :

Les réunions de l’Assemblée générale des membres de la Ligue sont présidées par le bureau composé du Président, du Vice-Président et du Secrétaire Général. Le bureau de l’Assemblée Générale se choisit le rapporteur. Le bureau de l’Assemblée générale ne peut toutes fois être composé d’un membre qui est personnellement concerné par un ou plusieurs points inscrits à l’ordre du jour, notamment dans le cas de la candidature à l’élection aux de la ligue ou de proposition de sanction discipline.

Article 12 :

Au début de chaque réunion, l’Assemblée Générale, parle biais de son bureau, procède à la vérification de ses pouvoirs. Celle-ci s’opère par le recensement des membres présents à l’aide d’une liste comportant le nom et la signature de chacun d’eux.

Article 13 :

Après vérification de ses pouvoirs, l’Assemblée générale délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour par le Comité Exécutif. L’Assemblée générale peut décider d’inscrire à son ordre du jour toute question proposée par un membre.

Article 14 :

Dans les Assemblées générales, l’élection totale ou partielle aux organes de la Ligue, la suspension et l’exclusion d’un membre du Comité Exécutif, du Conseil de surveillance ou du haut conseil de surveillance de la Ligue s’opèrent au scrutin secret. Les autres décisions peuvent se prendre par vote à main levée ou par consensus.

Article 15 :

Un membre peut voter par procuration. Pour être valable, toute procuration doit être écrite et préalablement présentée au bureau de l’Assemblée générale qui en vérifie la régularité quant au fond et à la forme. La procuration doit émaner d’une personne membre de la ligue. Elle doit spécifier le mandat et du mandataire et l’objet précis du mandat. Aucune personne ne peut être porteuse de plus de deux procurations.

Article 16 :

Trois mois avant la fin de son mandat, le Comité Exécutif met en place une commission électorale chargée d’organiser les scrutins de façon à ce qu’ils soient libres et transparents et se déroulent au terme du mandat. La composition de la commission électorale est communiquée à tous les membres de la ligue à travers une correspondance du Président de la Ligue à tous les Présidents des fédérations provinciales et des sections et aux membres du conseil de surveillance.

Article 17 :

La commission électorale comprend cinq membres : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et deux membres. Elle doit être composée de façon à refléter l’équilibre ethnique et garantir le mieux possible la représentation entre l’homme et la femme.

Article 18 :

La commission électorale analyse la recevabilité des candidatures au regard de l’éthique et des valeurs de la ligue. En cas de nécessité, il en fait un rapport écrit au Comité Exécutif et fait une présentation à l’Assemblée générale des éléments ayant fondé le rejet d’une candidature déterminée.