{"id":35,"date":"2017-12-12T20:23:02","date_gmt":"2017-12-12T20:23:02","guid":{"rendered":"https:\/\/ligue-iteka.bi\/wordpress\/?page_id=35"},"modified":"2018-01-15T07:44:03","modified_gmt":"2018-01-15T07:44:03","slug":"federations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ligue-iteka.bi\/index.php\/organes\/federations\/","title":{"rendered":"F\u00e9d\u00e9rations"},"content":{"rendered":"

Des f\u00e9d\u00e9rations provinciales des sections<\/strong><\/p>\n

\u00a0Article 38\u00a0:<\/strong><\/p>\n

La f\u00e9d\u00e9ration provinciale\u00a0 des sections est compos\u00e9e des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s (deux par section) des bureaux des sections (un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9) et des conseils de surveillance desdites sections. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 choisi par le pr\u00e9sident de la Ligue dans une liste de trois candidats au Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la Ligue propos\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration. Les deux autres deviennent Vice-pr\u00e9sident et Secr\u00e9taire de la F\u00e9d\u00e9ration provinciale \u00e0 l\u2019issue d\u2019un vote \u00e0 bulletin secret par les membres de la F\u00e9d\u00e9ration. A cette occasion, un Tr\u00e9sorier de la f\u00e9d\u00e9ration est \u00e9galement \u00e9lu. Les quatre \u00e9lus constituent le bureau de la F\u00e9d\u00e9ration Provinciale. La composition des \u00a0membres du Bureau doit se faire dans le m\u00eame esprit que celle du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Ligue.<\/p>\n

Articles 39\u00a0:<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Dans son action de protection des droits de la personne, et chaque fois que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, la f\u00e9d\u00e9ration provinciale des sections peut notamment saisir l\u2019autorit\u00e9 provinciale\u00a0 comp\u00e9tente ou d\u2019autres instances habilit\u00e9es pour assurer la protection et le respect des droits de l\u2019homme dans l\u2019entit\u00e9 de son ressort. En outre, la F\u00e9d\u00e9ration provinciale prendra l\u2019initiative de la communication et assurera la coordination dans le cadre de la province. Il lui appartiendra de susciter la cr\u00e9ation des sections et d\u2019assurer le suivi. Cependant, en aucun cas les f\u00e9d\u00e9rations provinciales ne peuvent porter atteinte \u00e0 l\u2019autonomie des sections.<\/p>\n

Article 40\u00a0:<\/strong><\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration provinciale ne peut engager la ligue au-del\u00e0 de son ressort. Elle ne peut faire de d\u00e9claration publique ni conclure d\u2019accord formel avec des tierces parties sans l\u2019accord pr\u00e9alable du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la ligue. Toutefois, elle peut rendre publique ses r\u00e9solutions ou ses activit\u00e9s dans la mesure o\u00f9 elles ne vont pas \u00e0 l\u2019encontre des principes de la Ligue, des positions d\u00e9finies par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou du comit\u00e9 Ex\u00e9cutif.<\/p>\n

Article 41\u00a0:
\n<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re r\u00e9union de mise en place de la f\u00e9d\u00e9ration provinciale sera pr\u00e9sid\u00e9e par le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ou la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e le (la) plus \u00e2g\u00e9(e). Les autres r\u00e9unions seront pr\u00e9sid\u00e9es par le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration assist\u00e9 du Vice-Pr\u00e9sident et du Secr\u00e9taire qui sera d\u2019office le rapporteur de la r\u00e9union. En cas d\u2019absence du Pr\u00e9sident, c\u2019est la Vice-pr\u00e9sident qui dirigera les r\u00e9unions de la F\u00e9d\u00e9ration et en l\u2019absence des deux cette t\u00e2che reviendra au Secr\u00e9taire. Dans ce cas, un autre rapporteur sera d\u00e9sign\u00e9 au d\u00e9but de la r\u00e9union.<\/p>\n

Article 42\u00a0:\u00a0<\/strong><\/p>\n

La F\u00e9d\u00e9ration\u00a0 provinciale se r\u00e9unit une fois les deux mois, au plus tard un mois avant le Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la Ligue, pour \u00e9changer sur la situation des droits de l\u2019homme dans la province, l\u2019\u00e9tat des sections, et en cas de n\u00e9cessit\u00e9 convenir de positions \u00e0 prendre sur les questions int\u00e9ressantes de la vie de la Ligue. Elle devra se r\u00e9unir, un mois au plus tard, apr\u00e8s la tenue du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Ligue pour permettre au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la F\u00e9d\u00e9ration au sein de celui-ci de rendre compte aux sections qu\u2019il repr\u00e9sente. Le quorum requis pour la tenue d\u2019une r\u00e9union de la F\u00e9d\u00e9ration est la moiti\u00e9 des sections de son ressort.<\/p>\n

Il est exig\u00e9 une majorit\u00e9 absolue pour la prise de d\u00e9cisions en r\u00e9union ordinaire et une majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents pour la r\u00e9union extraordinaire sur le m\u00eame sujet.<\/p>\n

Article 43\u00a0:
\n<\/strong><\/p>\n

Les membres du bureau de la f\u00e9d\u00e9ration sont \u00e9lus pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. En cas de vacance de poste en son sein, le bureau d\u00e9signe un rempla\u00e7ant qui devra \u00eatre confirm\u00e9 \u00e0 ce poste \u00e0 la prochaine r\u00e9union de la f\u00e9d\u00e9ration. Le candidat confirm\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration ach\u00e8ve le mandat de son pr\u00e9d\u00e9cesseur. Lorsque le poste concern\u00e9 est celui du Pr\u00e9sident, son remplacement doit se faire en concertation avec le Pr\u00e9sident de la Ligue.<\/p>\n

Article 44\u00a0:<\/strong><\/p>\n

Dans les conditions \u00e0 convenir au sein de la Ligue, en fonction des moyens financiers disponibles, les sections prendront en charge les frais de participation de leurs membres aux r\u00e9unions statutaires de la ligue, \u00e0 tous les niveaux, ainsi que les frais de participation du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration provinciale aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif de la ligue.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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